Patrick Lifschutz


De: Lifschutz (Patrick)
conseiller réserviste à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030594793(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Patrick Lifschutz
Objet:
des cadres de la magistrature le
19 juin 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_fin="2010-12-19"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026460933(source JORF)
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Patrick Lifschutz
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Patrick Lifschutz
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Lifschutz
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Raguin. Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Lifschutz (Patrick)
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lifschutz (Patrick)
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lifschutz (Patrick)
président (Coutances)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.